La contribution ACOSS

Dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, la répartition pharmaceutique, par la contribution ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, participe à combler le déficit de la sécurité sociale.

Cette contribution est basée sur le chiffre d’affaires et est individualisée à chaque répartiteur.

Son mode de calcul est :
A = 1,9% du CA de l’année en cours
+ 2,25% (CA de l’année - CA de l’année d ’avant)

Précision :
A = minimum 1,4% du CA de l’année en cours
A = maximum 2,7% du Ca de l’année en cours

En 2006, les grossistes répartiteurs ont supporté en plus une taxe dite exceptionnelle, qui s'aditionne au dispositif "classique" :
0,21 % supplémentaire sur le CA de l'année en cours
1,50 % supplémentaire sur le CA de l'année en cours